Assurances

Conformément à la loi, la société NIMAT FCM dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier, du Code des Assurances et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Ledit contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle, pouvant incomber à l’Assuré, en raison des dommages causés par aux tiers du fait de l’exercice de ses activités telles qu’elles sont définies aux Conditions Générales :

  • Conseil en Investissements Financiers, conformément aux articles L 514-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, adhérent d’une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le montants des garanties accordées sont  :

Responsabilité Civile « Professionnelle »

Les montants de garanties et franchises ne sont pas indexés

Statut d'Activité Montant de la Garantie Franchise
CIF Par sinistre Par année d'assurance Par sinistre
  1 000 000 €  2 000 000 € 3 000 000 €

 

Ces garanties sont souscrites auprès de COVÉA Risks - Numéro de police 120 145 977.

Entreprise régie par le Code des Assurances                                                                                                       

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 452 216.75 €.                             

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 378 716 419